La planification de la transmission du patrimoine et la prévoyance de la succession sont des aspects cruciaux dans la gestion patrimoniale.
En effet, les stratégies visant à accroître le patrimoine doivent nécessairement être accompagnées d'une stratégie de transmission de celui-ci à ses héritiers. Un patrimoine qui aurait été considérablement développé mais dont la transmission n'aurait pas été anticipée pourrait entraîner une imposition fiscale importante pour les héritiers, entraînant ainsi une réduction du patrimoine effectivement transmis.
De plus, la planification de la transmission du patrimoine et la prévoyance de la succession doivent également prendre en compte des impératifs tels que la protection du conjoint survivant ou l'équité entre les enfants. Il est essentiel d'anticiper les conséquences juridiques et fiscales de la transmission du patrimoine afin de faciliter un règlement serein de la succession.
Pourquoi étudier la transmission de son patrimoine et anticiper sa succession ?
Protéger ses proches
Prévoir la transmission de votre patrimoine est essentiel pour protéger vos héritiers lors du règlement de votre succession.
Le Pôle Patrimonial de API GROUP FRANCE HOLDCO SAS prendra en compte vos objectifs afin de vous fournir un conseil patrimonial approprié. Ces objectifs peuvent inclure, sans être exhaustifs :
- Laisser à disposition du conjoint survivant des liquidités suffisantes pour maintenir son train de vie
- Attribuer la jouissance et/ou la maîtrise de tout ou partie de votre patrimoine au profit du conjoint survivant
- Anticiper la transmission d’un bien immobilier de famille
- Rétablir l’égalité entre les enfants
- Anticiper le partage de vos biens entre vos héritiers
Optimiser la fiscalité
Prévoir la transmission de votre patrimoine permet également d'adopter une stratégie visant à optimiser la fiscalité successorale.
À votre décès, votre notaire établira une déclaration fiscale de succession pour déclarer à l'administration fiscale l'ensemble de l'actif et du passif relevant de la succession.Chaque héritier ou légataire supportera une fiscalité spécifique en fonction de son lien de parenté avec le défunt. En outre, l'assiette taxable peut être réduite grâce à un abattement.
- D’une part, l’assiette taxable pourra être diminuée d’un abattement
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Bénéficiaire |
Abattement succession |
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Conjoint ou partenaire de PACS |
Exonération (en principe) |
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Enfant vivant ou représenté |
Exonération (en principe) |
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Frère ou sœur |
Exonération (en principe) |
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Neveu ou nièce venant de leur propre chef |
Exonération (en principe) |
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Héritier, légataire ou donataire handicapé Sous conditions |
Exonération (en principe) |
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Tout héritier ou légataire à défaut d'autre abattement |
Exonération (en principe) |
- En outre, l'assiette taxable sera soumise à l'impôt selon le barème des droits de mutation à titre gratuit en vigueur, en fonction du lien de parenté.
Une planification efficace de la succession permettra de maximiser l'efficacité fiscale de la transmission, évitant ainsi d'imposer au patrimoine un fardeau fiscal excessif.
Comment transmettre son patrimoine et anticiper sa succession ?
Pour vous guider dans la planification de la transmission de votre patrimoine et la prévoyance de la succession, le Pôle Patrimonial de API GROUP FRANCE HOLDCO SAS est à votre disposition pour fournir des conseils sur les stratégies à adopter, tant sur le plan civil que fiscal.
En fonction de vos objectifs ainsi que de votre situation familiale et patrimoniale, diverses possibilités peuvent être envisagées :
Procéder à des donations entre vifs
Afin de transmettre son patrimoine il pourra être envisagé d’effectuer des donations de son vivant.
Fiscalement, cela permettra de profiter des abattements et des tranches basses du barème des droits de mutation à titre gratuit qui se reconstituent tous les quinze ans.
Grâce à l’abattement applicable, la transmission entre vifs sera partiellement voire totalement exonérée selon les montants en cause.
Il pourra également être envisagé de bénéficier de mesures fiscales de faveur tel que l’abattement spécial pour dons de sommes d’argent dont les conditions sont encadrées par l’article 790 G du Code Général des Impôts.
Démembrer une partie de votre patrimoine (Usufruit/nue-propriété)
La donation avec réserve d'usufruit vous offre la possibilité d'anticiper la transmission partielle de votre patrimoine en cédant la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l'usufruit.
Ce démembrement permet à la fois de réduire les droits de mutation en diminuant l'assiette taxable et de vous garantir le droit de jouissance de ces biens en tant qu'usufruitier.
De plus, à votre décès, la pleine propriété des biens donnés se reconstituera automatiquement sur la tête du nu-propriétaire sans entraîner de fiscalité supplémentaire.
Vous souhaitez étudier la transmission de votre patrimoine et anticiper votre succession ? Prenez contact avec nos conseillers en gestion de patrimoine afin qu’une étude patrimoniale soit réalisée.