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API GROUP FRANCE HOLDCO SAS – 1 Avenue de l Entreprise, 95800 Cergy, France - au capital de 448 882 215,00 € - Pontoise B 909 857 427 Immatriculée : Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) - Courtier d’assurance et de réassurance (COA). Titulaire d’une assurance Responsabilité civile professionnelle et Garantie financière. N° TVA intracommunautaire FR53909857427.

Chez API GROUP FRANCE HOLDCO SAS, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles que nous recevons de nos clients et prospects. Dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons, nous collectons, traitons et conservons des informations les concernant.

En tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles que nous recueillons sont traitées sur la base de différentes bases légales telles que le consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou l'intérêt légitime du Responsable de traitement.

Le traitement de ces données a pour objectif de nous permettre de disposer des informations nécessaires pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales avec le client et ses proches.

Les informations collectées peuvent être transmises à nos partenaires, notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d'assurance. Elles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et archivées pendant cinq (5) ans, sauf indication contraire ou spécifique, notamment en cas de litige.

Vous disposez de droits sur ces données, notamment le droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : API GROUP FRANCE HOLDCO SAS 30 B RUE DE PARADIS 75010 PARIS. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

Il convient de noter que les concepts et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale demeurent incomplets et continueront d'évoluer dans les mois et années à venir. Des orientations supplémentaires émanant des autorités sont également attendues concernant les informations à fournir en matière de durabilité.

Lorsque de nouvelles mesures entreront en vigueur et que des orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et fournirons des informations supplémentaires sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Nous nous assurons que notre politique de rémunération interne pour le conseil sur les produits d'investissement basés sur l'assurance favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité, et qu'elle ne promeut pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.

Conformément au règlement SFDR, lors de nos conseils relatifs aux produits d'investissement basés sur l'assurance, nous évaluons les principales incidences négatives en matière de durabilité. Nous examinons attentivement les informations fournies sur le produit en question, en nous assurant que le fournisseur prend en compte de manière appropriée les critères de durabilité.

Nous nous engageons à intégrer en permanence les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. Plus spécifiquement, lors de nos analyses de demande et de besoins, nous cherchons à aborder directement les facteurs de durabilité.

Pour obtenir plus de détails sur les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous recommandons également de consulter les informations fournies par les fournisseurs des produits.

Il convient de noter que le concept et les règles relatifs aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur ces facteurs dans la législation européenne et nationale demeurent incomplets et continueront d'évoluer dans les mois et les années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues concernant les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque de nouvelles mesures entreront en vigueur et que des orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons plus d'informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.