Le compte-titres et le Plan d'Épargne en Actions (PEA) bancaire sont des comptes ouverts auprès d'un établissement financier, où sont enregistrés les titres que vous détenez. Un compte-espèces est associé à ces comptes pour recevoir le produit des ventes et les revenus générés par vos titres, ou pour déduire le coût d'achat des titres ainsi que les frais associés.
Quels sont les principaux bénéfices de l'ouverture d'un compte-titres ordinaire ?
Souplesse dans la souscription
Flexibilité d'ouverture Un compte-titres ordinaire peut être ouvert par toute personne physique, qu'elle soit mineure ou majeure, résidente ou non résidente, ainsi que par une personne morale.
Il peut être détenu de manière individuelle, conjointe, ou en indivision. De plus, il peut faire l'objet d'un démembrement.Il n'existe pas de limite quant au nombre de comptes-titres ordinaires qu'une personne peut ouvrir, et aucun plafond n'est imposé quant aux versements.
Diversifier son épargne
Le compte-titres ordinaire permet de se positionner sur une gamme de produits financiers très large comme notamment :
- Les actions,
- Les obligations,
- Les parts de fonds commun de placement (FCP),
- Les actions de Sicav (Société d’investissement à capital variable),
- Les bons de souscription,
- Les warrants,
- Les ETF ou trackers.
Ces possibilités de diversification sont variées et complémentaires en fonction des objectifs d'investissement. L'un des avantages majeurs du compte-titres ordinaire réside dans sa flexibilité permettant la création d'un portefeuille d'investissement sur mesure et personnalisé, similaire à celle offerte par le contrat de capitalisation ou l'assurance-vie.
Quelles sont les spécificités du PEA bancaire ?
Souscription encadrée
La souscription d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) est réservée aux personnes physiques majeures résidant fiscalement en France.
Chaque individu ne peut ouvrir qu'un seul PEA, et il est impossible de détenir un PEA conjointement avec d'autres personnes. Ainsi, le PEA ne peut être joint, en indivision, ou en démembrement
Contrairement au compte-titres ordinaire, les contributions au PEA sont limitées à 150 000 € par personne (ou 300 000 € pour un couple marié ou pacsé).
Limitation des titres éligibles
A la différence du compte-titres ordinaire, vous ne pouvez investir que dans certains titres :
- Actions cotées, sous certaines conditions, actions non cotées, certificats d'investissement, certificats coopératifs d'investissement, certificats mutualistes, parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), et titres de capital de sociétés coopératives.
Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l'Union Européenne ou dans un État de l'Espace économique européen (EEE).
- Parts de placements collectifs (fonds, Sicav, ETF...) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés de l'UE ou d'un État de l'EEE.
Certains titres sont exclus du PEA, tels que les titres ou droits démembrés, parts de sociétés civiles immobilières (SCI), actions de sociétés foncières (SIIC), obligations, etc.
Fiscalité attractive
Le PEA bénéficie d'un régime fiscal avantageux dans certaines conditions. En cas de retrait ou rachat en capital après une période de cinq ans, la plus-value réalisée n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Cependant, elle est assujettie aux prélèvements sociaux. Le PEA et le compte-titres ordinaire sont deux enveloppes fiscales complémentaires permettant une diversification du patrimoine en fonction du profil d'investisseur de nos clients