le Plan d'Épargne Retraite (PER) représente le récent dispositif mis en œuvre par le Gouvernement pour encourager les citoyens français à constituer leur propre épargne de retraite par le biais de la capitalisation. Il offre la possibilité d'épargner pendant la période d'activité professionnelle en vue de constituer, une fois à l'âge de la retraite, un capital ou une rente, le tout bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
La Loi Pacte, qui a instauré le Plan d'Épargne Retraite, vise à simplifier l'épargne retraite en mettant en place un régime unifié (en remplacement de la multiplicité de contrats et de dispositifs fiscaux existants jusqu'alors), en standardisant les cas de sortie anticipée ainsi que la déduction des versements volontaires.
La principale innovation réside essentiellement dans la facilitation de la sortie en capital au moment du départ à la retraite, ce qui représente une nouveauté majeure par rapport aux anciens contrats retraite qui ne prévoyaient qu'une possibilité de sortie en rente ou une faible proportion de sortie en capital.
Pourquoi opter pour un Plan d’Épargne Retraite (PER) ?
Le Plan d’Épargne Retraite constitue un outil permettant de garantir un complément de revenus lors de la retraite. En plus de cette fonction, il peut être utilisé comme un outil financier offrant une gestion financière effective. Il s'avère également être un instrument efficace pour la constitution d'un patrimoine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.
Se constituer un complément retraite
Le PER offre une flexibilité accrue par rapport aux anciens contrats de retraite en permettant au souscripteur de ne pas être contraint de convertir son épargne en rente. De plus, les cas de sortie anticipée ont été élargis, offrant ainsi la possibilité de récupérer le capital disponible sous forme de versement forfaitaire, notamment au moment de la retraite ou lors de l'achat d'une résidence principale. En cas de décès, le souscripteur a également la possibilité de désigner ses proches comme bénéficiaires de son épargne, une option qui n'était pas envisageable avec les anciens contrats de retraite. De plus, il est possible de transférer l'épargne accumulée dans d'anciens contrats de retraite tels que les contrats de type "Retraite Madelin" ou les PERP vers le nouveau PER, permettant ainsi de bénéficier des avantages de ce nouveau dispositif, notamment la possibilité de percevoir le capital accumulé.
En cas de décès, le souscripteur peut également choisir d’attribuer cette épargne à ses proches.
Ces possibilités n’étaient pas envisageables sur les anciens contrats d’épargne retraite.
Il est également possible de transférer l’épargne disponible sur les anciens contrats retraite, qu’ils s’agissent des contrats type « Retraite Madelin », des PERP, vers le nouveau PER. Ce transfert permet alors de bénéficier des avantages du nouveau Plan d’Epargne Retraite, et notamment la sortie en capital.
Accéder à des solutions diversifiées en matière de gestion financière
Le Plan d’Epargne Retraite permet de se positionner sur une gamme de produits financiers très large :
- Fonds € / Fonds thématiques / Fonds dédiés
- Actifs financiers : FCP et SICAV
- OPCVM …
Ces leviers sont diversifiés et complémentaires selon les objectifs d’investissements. Les affinités, comme les thématiques, peuvent rentrer en compte lors de la prise de décision. Le PER permet de créer une épargne ainsi qu’une gestion financière sur mesure et personnalisée.
Le Plan d’Epargne Retraite permet également de placer une somme d’argent dans un cadre fiscal privilégié. Le client ne subit aucune fiscalité pendant la phase d’épargne, et ce quel que soit les arbitrages réalisés au sein du plan.
Répondre à des problématiques d’optimisation fiscale
Le Plan d’Epargne Retraite permet, comme nous l’avons déjà indiqué, de Par son versement sur le plan, le souscripteur diminue son impôt sur le revenu en déduisant directement la prime versée sur le PER de son revenu global ou de son revenu professionnel (pour les travailleurs non salariés).
Comment fonctionne le Plan d’Epargne Retraite ?
Le Plan d’Epargne Retraite est composé de 3 compartiments qui permet d’individualiser chaque versement sur un seul et même contrat :
- Compartiment « individuel », dit Plan d’Epargne Retraite Individuel (ayant vocation à remplacer les PERP, contrat « Madelin », Prefon, CHR, Corem)
- Compartiment « collectif », dit Plan d’Epargne Retraite Collectif (ayant vocation à remplacer le PERCO)
- Compartiment « obligatoire », dit Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (ayant vocation à remplacer le contrat article 83).
Aucune sortie anticipée n'est autorisée avant le départ en retraite du titulaire ou l'âge légal de départ à la retraite (sauf cas particuliers comme par exemple l’acquisition de la résidence principale, le décès du conjoint, la situation d’invalidité, ou encore le surendettement). Il s'agit d'un placement de très longue durée (même s'il n'y a pas de durée minimum d'épargne).
Durant la phase d’épargne, le contrat n’est donc pas rachetable et le titulaire ne peut pas bénéficier d’avance. Par ailleurs, le plan ne peut pas être donné en garantie (nantissement ou délégation de créance), contrairement au contrat d'assurance-vie.
La sortie s'effectue au choix du titulaire :
- en capital (en une ou plusieurs fois)
- en rente.
Le Plan d’Epargne Retraite chez API GROUP FRANCE HOLDCO SAS
Au sein de API GROUP FRANCE HOLDCO SAS, le Plan d’Epargne Retraite fait partie des solutions qui peuvent être préconisées, en fonction de la situation du client et de ses objectifs patrimoniaux.